Apprentissage dans les collectivités territoriales : sur un air de « J'voudrais bien, mais j'peux point »

Depuis la loi relative à « la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, qui a retiré aux Régions la compétence apprentissage, les conditions de prise en charge des frais de formation des apprentis accueillis en collectivité n’ont cessé d’évoluer pour aboutir depuis le 1er janvier 2022 à une prise en charge à 100 % des coûts de formation par le CNFPT (pour les contrats commençants à cette date). Coût du financement :  83 millions d’euros. « Reste que cette enveloppe ne permet le recrutement chaque année que de 8 000 apprentis » alerte le CNFPT.
Pas de quoi satisfaire la demande d’apprentissage qui ne cesse d’augmenter : 8 200 demandes ont été prises en charge en 2020, 11 440 en 2021, 13 000 en 2022 et 18 000 contrats. Dépassant de loin les sommes mobilisables, le CNFPT s’est donc vu contraint de ne financer que la moitié des demandes.

Un nombre d’intentions de recrutement « record »

Et le succès de l'apprentissage ne dément pas. A l’occasion du recensement 2024, plus de 4 000 collectivités ont fait part de leur intention de recruter plus de 21 000 contrats. « Pour anticiper les conséquences de cette situation, le conseil d’administration du CNFPT a, préalablement au lancement du recensement, approuvé, en partenariat avec les associations représentatives des collectivités composant la coordination des employeurs territoriaux (AMF, Régions de France, Départements de France, Intercommunalités de France, France urbaine, Villes de France, APVF, AMRF et la FNCDG), des critères afin de contenir les contrats dans la limite du budget le permettant » a annoncé le CNFPT dans un communiqué. A savoir :
-      Seules les demandes des collectivités ayant participé au recensement sont recevables ;
-      Seuls les contrats d’apprentissage qui ciblent strictement les diplômes inscrits au référentiel de 44 métiers considérés en tension peuvent faire l’objet d’un financement ;
-      Le nombre de contrats alloués à chaque collectivité est pondéré en tenant compte de l’effectif de la collectivité.

Par ailleurs, afin d’anticiper les difficultés de recrutement d’apprentis, le CNFPT a ouvert lors de son conseil d’administration du 17 avril dernier, une enveloppe d’environ 11 000 accords préalables de financement au titre des apprentis qui seront recrutés en 2024.

« Il est regrettable que l’engagement des collectivités dans la formation de notre jeunesse par l’apprentissage, priorité affichée du gouvernement, soit autant entravé par le manque de moyens, alors même que le secteur privé bénéficie d’un effort considérable du contribuable national au travers des subventions d’équilibre de l’État à France compétences (2 milliards d’euros/an) et des aides aux employeurs privés (8 000 euros puis 6 000 euros par apprentis, soit 5 milliards d’euro/an). Ces montants sont sans commune mesure avec les sommes en jeu pour la territoriale » déplore Yohann Nédélec qui vient d’être élu président du CNFPT.
Et d’ajouter : « le CNFPT et les employeurs territoriaux ont toujours signalé que la réforme « Pénicaud » allait créer un déséquilibre dans le versant territorial et que ce problème allait prochainement s’intensifier, au vu du désengagement engagé par l’État de l’accord conclu avec les collectivités. En effet, les 30 millions annuels de contributions attendues en contrepartie d’une nouvelle taxe apprentissage payée par les collectivités locales vont progressivement disparaitre, la volonté du gouvernement étant de les faire totalement disparaître dès 2026 ».  
Afin d’éviter de faire du secteur public le parent pauvre de la politique gouvernementale de promotion de l’apprentissage, le CNFPT, demande un mécanisme de financement pérenne, d’autant que la fonction publique vit une crise d’attractivité sévère.