Covid-19 : l’ANRU simplifie ses programmes et prolonge certains délais

Objectifs ? Adapter le calendrier des projets aux conséquences du confinement et engager les évolutions de son règlement financier afin de financer « plus efficacement les collectivités locales et les bailleurs sociaux ». « Ces premières mesures sont issues des demandes des nombreux élus avec lesquels nous avons poursuivi les échanges durant le confinement », a précisé Olivier Klein, président du conseil d’administration de l’ANRU et maire de Clichy-sous-Bois.

Parmi les première réactions, France urbaine et l’AdCF (Assemblée des communautés de France) ont salué ces mesures « utiles et bienvenues », permettant « d’adapter le calendrier des projets aux conséquences du confinement et d’engager les évolutions du règlement financier ».

Prorogation jusqu’en juin 2021

Tout d’abord, il a été décidé de proroger jusqu’en juin 2021 toutes les dates d’engagement ou de paiement d’opérations initialement programmées en 2020 dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Ce délai complémentaire vise à permettre de finaliser les opérations retardées par la situation sanitaire. Sachant que l’achèvement opérationnel du PNRU de première génération (2004/2013) était prévu en juin, l’ANRU indique vouloir « trouver, au cas par cas, les solutions nécessaires à une bonne finalisation des opérations rencontrant des difficultés ». Pour mémoire, il reste encore une enveloppe d’environ 700 M€ à solder, concernant près de 1700 opérations.

Pour soutenir les bailleurs sociaux et les collectivités, confrontés à des difficultés financières, et accompagner la relance des chantiers, l’ANRU a aussi annoncé l’attribution de ses subventions plus rapidement dans la phase de réalisation des opérations. « Un nouveau système de paiement sur échéancier plus favorable au lancement rapide des chantiers sera mis en place, dans la perspective du passage de l’ANRU au 1er janvier 2021 à la comptabilité industrielle et commerciale qui permet cette souplesse », est-il précisé. Un changement qui découle de la loi « Elan » de novembre 2018. En pratique, les acteurs locaux peuvent dès à présent faire avancer leurs opérations pour en bénéficier pleinement à cette date.

Rencontre de tous les élus à partir de septembre

« L’ANRU a adopté sans délai ces premières mesures, a affirmé Olivier Klein. Les habitants des quartiers populaires ont été en première ligne durant la crise sanitaire. Il est de notre devoir de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que 2020 soit malgré tout une année utile pour la transformation de leur cadre de vie ». Fin juin, le président et le directeur général de l’ANRU ont réuni par visioconférence les maires élus dès le premier tour des municipales pour faire un point avec eux. A partir de septembre, ils ont indiqué qu'ils se rendront dans chacune des 18 régions pour rencontrer les élus en début de mandat.

Problèmes de financement à partir de 2023-2024 ?

Dans un rapport de la Cour des comptes sur l’ANRU, publié le 17 juin dernier, les magistrats financiers estiment que la crise du Covid-19 et ses conséquences sur les chantiers de rénovation urbaine seront à mesurer dans les prochains mois. Ils se sont voulus rassurants en indiquant que le financement de l’ANRU était garanti mais tout en reconnaissant des incertitudes sur le niveau de mobilisation à venir des collectivités et des bailleurs sociaux.

Enfin, plus préoccupant pour le moyen et long terme, souligne France urbaine, la Cour des comptes pointe des incertitudes sur la trésorerie de l’ANRU d’ici 2026 avec « une exécution risquant de poser problème à partir de 2023 ou 2024 ». Et de conclure qu’un nouvel abondement ou un refinancement de l’ANRU, dans le cadre du futur plan de relance, est une piste à étudier avec les associations d’élus, les organismes HLM, Action Logement, la Caisse des dépôts et l’Etat.

P.P.-S.

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